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STATUTS DE L'ASSOCIATION |
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1.Fondation de l’Association Article 1. le nom de
l’association : “ASSOCIATION DES PROFESSEURS DE FRANÇAIS”. Article 2. l’adresse de l’association : ISTANBUL Article 3. le siège de l’association : ISTANBUL Article 4. l’année de
fondation de l’association : 2002 2. Objet et But de
l’Association Article 5. Le but de l’association est de faciliter, développer l’enseignement de
la langue étrangère à travers la présentation de l’éducation moderne et des
méthodes d’enseignement aux enseignants français qui se trouve partout en
Turquie dans le domaine d’enseignement de la langue française, d’unifier la
méthode et l’enseignement, de servir de moyen de rencontres aux adhérents de
l’association et d’aider à répondre à leurs besoins et leurs volontés
culturels. Article 6. Pour arriver à ce
but, l’association : a.
Organise aussi bien au niveau national qu’international
des cours, des séminaires, des conférences, des congrès concernant la langue
et la civilisation française et fait des organisations de participation. b.
Publie des revues, des livres et des brochures. c.
Fournit et distribue d’autres livres et brochures
publiés dans le pays ou à l’étranger concernant la langue française et la
méthode d’enseignement. d.
Aide à apporter des solutions aux problèmes de ses
adhérents concernant la langue française et le méthode d’enseignement. e.
Obtient des bourses à l’étranger en collaborant avec le
Ministère de l’Education Nationale en vue de développer la connaissance et
l’expérience de ses adhérents. f.
Organise des voyages dans le pays ou à l’étranger, des
rencontres avec des parents et des divertissements collectifs, ou assure la
participation à des activités semblables à celles-ci. g.
Organise des championnats de la langue française et des
connaissances interscolaires. h.
Construisant un site internet pour établir un bon réseau
de communication entre les adhérents, assure le mis à jour de ce site. i.
Pour pouvoir subvenir aux services cités ci-dessus
collecte des cotisations des adhérents et des sponsors et accepte des dons
matériels ou pécuniaires dans le cadre des lois. Article 7. L’association en
aucun cas n’a des liens avec la politique. Article 8. Les noms des
fondateurs de l’association (minimum 7 membres fondateurs) ainsi que les
prénoms de leurs pères
et les prénoms de leurs mères, leurs dates de naissances, les
lieux où ils sont immatriculés, leurs nationalités, leurs sexes, leurs
professions, leurs adresses professionnelles, leurs éducations, les adresses
de leurs domiciles sont clairement précisés. ADHERENCE
ET CONDITIONS D’ADHESION
Article 9. Les enseignants de
la langue française, qui sont de nationalité turque, habitant à l’intérieur
des frontières de la Turquie, dont le permis de travail leur ont été donné par le Ministère de l’Education Nationale,
travaillant dans des établissements scolaires nationaux et étrangers, privés
ou publics, dans des associations ou dans des établissements semblables à
ceux-ci, Article 10. Les enseignants de
la langue française, qui sont de nationalité turque, habitant à l’intérieur
des frontières de la Turquie, travaillant sans être attachés à un
établissement peuvent devenir des véritables adhérents. Article 11. Ceux qui ont dans
le temps pratiqué le métier d’enseignant de la langue française, et qui sont
de nationalité turque, habitant à l’intérieur des frontières de la Turquie
peuvent s’inscrire à l’association comme des véritables adhérents. Les enseignants de
la langue française, qui sont de diverses nationalités, pouvant justifier
leur domicile à l’intérieur des frontières de la Turquie peuvent s’incrire à
l’association comme des véritables adhérents. Article
12.
Ceux qui n’ont pas de qualifications nécessaires pour devenir adhérent, mais
qui connaissent le français ou sont sympathisants de la langue française ou
de l’association des enseignants de la langue française et les étrangers
pouvant justifier leur domicile à l’intérieur des frontières de la Turquie
peuvent être acceptés à l’association comme des adhérents d’honneur. Les adhérents
invités peuvent participer à des réunions, mais ne peuvent pas voter ni être élus à des
conseils. Article 13. Pour devenir
adhérent à l’association, il est obligatoire de remplir le bulletin
d’adhésion et de verser la cotisation annuelle et celle d’inscription à l’association.. Article 14. Tout adhérent peut
arrêter son adhésion à tout moment selon sa volonté. Il est nécessaire d’en
informer le Conseil d’Administration au siège par écrit. Article 15. Ceux qui se
comportent contre le règlement et le but de l’association sont avertis par le
Conseil d’Administration, si nécessaire, se voient leur adhésion prendre fin.
Il est possible de porter la décision du Conseil d’Administration au Conseil Général. La décision du Conseil Général
est alors absolue. Les adhérents invités ne peuvent pas aller au Conseil Général. Ceux dont l’adhésion
a pris fin, faisant l’objet de cet article, ne peuvent se voir réinscrire à
l’association. 3.
CONSEILS DE L’ASSOCIATION A. CONSEIL GENERAL
Article 16. Conseil général est composé de véritables adhérents. Conseil général est le conseil le plus puissant de l’association. Article 17. Conseil général se réunit au moins une fois tous les deux ans au
mois de juin. Le jour et le lieu de la réunion se définissent par le Conseil
de direction. La reunion du Conseil general ne peut pas être réalisée en
dehors d’Istanbul, center de l’Association. Article 18. Le Conseil général ne se réunit que quand la majorité - un adhérent
de plus que la moitié de ses adhérents – est obtenue. S’il n’y pas de
majorité nécessaire pour la prémière réunion, la deuxième réunion se tient
avec les présents. Néansmoins, le nombre d’adhérents présents à la deuxième
réunion ne peut pas être inférieur au double du chiffre obtenu par l’addition
des membres qui font partie du Conseil d’direction et du Conseil de contrôle.
Article 19. Un cinquième de
tous les adhérents peuvent appeler à la réunion du conseil general. Cwet
appelse fait conformement aux règlements par le Conseil de direction. Article 20. Le président ou
celui qui est responsabilisé par le président ouvre la réunion du Conseil Général. Après l’appel, un petit comité pour la séance,
formé d‘un président et deux secrétaires, est élu par la vote. La décharge dee anciens
conseils de direction et de contrôle et l’élection du nouveau conseil de direction
s’effectuent par ce petit comité. Ce petit comité fait aussi le compte rendu
de la réunion du Conseil général et le compte-rendu
signé, est confié au Conseil de direction. Article 21. Le Conseil général traite seulement l’ordre du jour préparé par le
conseil d’Administration. Néanmoins, il peut traiter d’autres sujets en cas
de nécessité. Ýl est possible qu’avant de passer à l’ordre du jour, un
dixième des présents fassent ajouter ces derniers par écrit auprès du petit
comité de la séance. POUVOIR DU CONSEIL GENERAL : Article 22. Il est du ressort
du Conseil général de décider sur les sujets cités en dessous
: a. Etude des
comptes et la décharge du Conseil de direction. b. Confirmation du
budget, ayant le droit à la modification. c. Election des conseils
de direction et de conrôle pour une durée de 2 ans. d. Délégation du
Conseil de direction pour l’achat ou vente des immobiliers nécessaires à
l’association e. Participation à la
Fédération de l’association dans le cadre de son but ou son abandon. f. Organisation des
activités internationales dans le cadre du but de l’association, adhésion à
des assosiations ou des établissements à l’étranger ou son abandon. g. La confirmation ou
refus des décisions d’expulser. h. La modifiation de la
charte de l’association. i. Ouverture et
fermeture des filiales, délocation du siège. j. Résiliation de
l’association. k. Exécution des
diverses missions du Conseil général précisés par la
législation et la charte. B. MISSSIONS ET POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Article 23. Le Conseil
d’Administration se compose de sept membres principaux et de sept membres en
reserve élus par le conseil général par une vote
fermée. En cas de décharge de ses members principaux, membres en réserve sont
appelés. Le Conseil de contrôle, composé de trois membres principaux et trois
réserves, est aussi élu par le Conseil général. Article 24. Conseil
d’Administration nomme lui-même un président, un
vice-président un secrétaire général et un responsable comptable. Article 25. En l’absence du
président c’est le vice président qui le remplace. Article 26. Les réunions du
Conseil d’Administration, la date et l’heure, sont arrêtées par le président.
Les décisions sont prises à la majorité. En cas d’égalité, la vote du
président ou celle
du mandataire précise la décisions. Article 27. Conseil
d’Administration execute les missions confiées par la charte et celles
confiées par le conseil général. En plus de celles-là : a. Enregistre et
entretient les biens de l’association b. Prépare le plan de
travail annuel. c. Fait l’ébauche du
budget des semestres prochaines. d. Enregistre les
achats et les ventes concernant l’association et toute opération nécessitant
l’enregistrement. e. Tient les registres
des adhérents de l’association et ramasse les cotisations. f. Donne l’autorisation
à l’ouverture des filiales. g. Donne le permis de
pouvoir aux fondateurs des filiales. h. En cas d’adhérences
des non turcs à l’association, il est tenu d’en informer les autorités les plus
éminantes de l’arrondissement. i. Exécute les diverses
missions confiées par la charte et la législation et utilise les
pouvoirs. C.
MISSIONS ET POUVOIRS DU CONSEIL DE CONTROLE
Article 28 - Composé, au moins
de deux membres principaux et deux membres en réserve, le Conseil de contrôle
élu par le Conseil général, exécute son contrôle
suivant les principes et les procédés cités ci-dessous par des intervalles ne
dépassant pas les 6 mois et présente son rapport au Conseil de direction et
au Conseil général lorsqu’il se réunit. a) La conformité des
tenus des cahiers de dépenses et de revenues. b) La conformité des
activités de l’association au but de la fondation de l’association. c) La conformité du
courrier et le système du classement. d) La vérification du
bon tenu, au jour le jour, des décisions prises par le conseil de direction
sur le cahier de direction. e)
Etudie si les dépenses s’appuient sur des factures et documents, et en fait
un compte rendu. CONTROLE
INTERNE DE L’ASSOCIATION
Article 29- Contrôle interne de l’association est assuré
par la rédaction et la diffusion des règlements et des status approuvés par
le conseil général en s’appuyant sur des comptes rendus des experts en ce qui
concerne l’organisation des fonctions, des pouvoirs et des responsabilités
des conseils, des filiales et des fonctionnaires liés à la réalisation des
missions définies dans “le but de l’association de la charte”, le maintiet de
l’accord né entre les adhérents réunis et le renforcement de la solidarité,
la discipline dans les relations des adhérents, la bonne réalisation du plan
du travail et
du budget, en outre la régularisation des manières de faire le planning sur
les revenus de l’association. 4- ACTIVITES A L’ETRANGER Article 30. L’adhésion de
l’association à des associations ou des cercles à l’étranger, en fonction de
son but et de ses objectifs
se fait par la décision du Conseil général. 5. COTISATIONS
ET REVENUS Article 31. La cotisation
d’enregistrement à l’Association est une fois pour toutes 10 (dix) NLTR. La cotisation
annuelle de l’association est de 20 (V’ngt) NLTR.:
la première moitié en Janvier et la
deuxième en Juillet. L’augmentation des cotisations est arrêtée par le
Conseil d’Administration. Tout adhérent se voit dans l’obligation de verser
cette somme. Article 32. Le responsable
comptable fournit un reçu pour l’argent collecté au nom de l’association. Ýl
est chargé d’enregistrer les revenus et les dépenses sur un cahier et de
conserver les reçus concernant ceux-ci Article 33. L’argent de
l’associaton est investi dans une banque nationale. Pour retirer de l’argent
sur le compte de l’association, il faut les deux signatures du président et
le responsable comptable en même temps. Ce pouvoir
ne peut être délégué par procuration à quelqu’un d’autre. .Article 34.
Un cahier pour les inscriptions des adhérents, un cahier de registres des
décisions prises, un cahier de revenus et de dépenses et un cahier de biens
immobiliers sont tenu à l’association. En outre, les reçus des revenus et des
dépenses, le courrier arrivé et départ sont conservés dans des dossiers
privés. Le Conseil de direction est tenu responsable de la bonne tenue des
cahiers et du bon classement et de la bonne conservation de ces
documents 6.
CONTROLE DES COMPTES
Article 35. Le Conseil de
direction et le président peuvent à tout moment contrôler les comptes de
l’association. Article 36. Les contrôleurs
nommés par le Conseil général ont à tout moment le
droit de contrôler au nom du Conseil général. Ýls présentent les résultats en
forme du compte rendu pendant la réunion du Conseil général
du fin de l’année. 7. MODIFICATION DES
STATUTS ET LA RESILIATION DE L’ASSOCIATION Article 37. Il faut la majorité
de 2/3 des adhérénts participants à la réunion du conseil général pour la
décision de la modification de la charte et de la résiliation de
l’association et la modification de la charte ou la résiliation de
l’association s’effectue donc suivant la décision prise. SITUATION DES BIENS EN CAS DE RESILIATION DE L’ASSOCIATION
Article 38. En cas de
résiliation de l’association les biens sont concédés à une autre association
semblable par la décision du Conseil général. Article 39. En aucun cas
l’association ne s’occupe de la politique. En cas de participation de ses
adhérents à des activités definies illégales par la loi des associations, à
l’insu des conseils en pouvoir, la responsabilité appartient à l’adhérent
seul. En aucun cas, l’association garde le silence devant l’incident. Tout
adhérent qui prend connaissance de cette situation doit la dénoncer auprès du
Conseil de direction et ce dernier a la mission et la pouvoir d’abolir
l’adhérence de la personne concernée. Article 40. En cas de non
existence des articles dans la charte concernant la résiliation de
l’association, les Articles de la Loi des Associations s’appliquent.
Article 41. L’association prend
une identité après la déposition de la lettre de fondation et de cette charte
auprès des autorités civiles sur place. Jusqu’à la réunion du premier Conseil
général, le corps du Conseil de direction
fondateur dont les noms, les signatures et les attributs sont cités
ci-dessous, est en pouvoir de présenter l’association et d’effectuer les
missions du Conseil de direction. 3 personnes. MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION PROVISOIRE
PROCEDURES A RESPECTER ET
DOCUMENTS A FOURNIR POUR LA FONDATION DE L’ASSOCIATION a. Une lettre
d’intention adressée à l’autorité civile (kaymakamlýk) : c’est une lettre
adressée à
l’autorité civile existante près de l’adresse de l’association,
accompagnée des informations et des documents concernant la fondation. b. La charte
fondamentale de l’association : confirmée et signée
par tous les membres fondateurs de l’association en 6 exemplaires, il est
nécessaire d’ajouter timbre à sceau à la fin de toutes les chartes. c. Lettre d’information
de la fondation de l’association : 6 exemplaires. d. En 6 exemplaires ; la liste des membres du Conseil de
direction sur laquelle sont marqués les prénoms, les noms, les adresses
et les signatures des membres. e. La liste des
personnes en pouvoir : en 6 exemplaires ; la liste
comprenant les prénoms, les noms, les adresses et les signatures des
personnes en possession de pouvoir pour suivre les affaires de l’association,
faire le courrier et recevoir les communiqués officielles. f. Bail du siège de
l’association. Certificat de consentement notarié. g. Classeur
: 1 grand classeur Renseignements sur les adhérents fondateurs :
Article 42. Les fondateurs de l’association ; prénom, nom, prénom du père, prénom de la
mère, date de naissance, nationalité, son occupation, adresse professionnel
et adresse du domicile. 1. Necmettin Kamil
SEVÝL 2. Hüseyin GÜMÜÞ 3. Nilüfer DOLGUN 4.
Rasime Gülay HEBEL 5. Lebibe ÜNAL 6. Hüseyin Hamdi Serdar
GÜNEYSU 7.Türkan Yaprak
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